Destiné aux entreprises ayant un projet de nouvelles unités de production de solutions de décarbonation ou d’investissements dans des unités existantes, l’appel à projet SOLInBaC, opéré par l’ADEME (agence de la transition écologique) dans le cadre de France 2030, est ouvert jusqu’au 15 septembre 2022 avec une première relève des candidatures fixée le 16 mai prochain.
Retrouvez en ligne toutes les modalités détaillées : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220204/soutien-loffre-solutions-decarbonation-industriels
Appel à projet SOLInBaC – Principales caractéristiques
- Deux types de projets concernés Création de nouvelle unités de production / Investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexiblesSegments de la chaîne de valeur de l’offre : briques technologiques, composants, intrants et produits nécessaires au procédé de décarbonation, équipements, procédés, systèmes dont les aspects numériques
- Coût total minimum du projet 1 million d’euros
- Coûts éligibles Investissements dans de nouveaux actifs de production autre que des investissements immobiliers ou financiers
- Modalité des aides Petites Entreprises : 35 % / Moyennes Entreprises : 25 % / Grandes Entreprises : 15 % (taux à titre indicatif). Sous forme de subventions
Consortium possible jusqu’à 3 partenaires (entreprise demandeuse d’aides)
Critères de sélection
- Impacts sur le marché de décarbonation de l’industrie
- Impacts du projet
- Enjeux économico-financiers et résilience du projet
En savoir plus
- Rediffusion du webinaire de présentation de SOLInBaC (52e minute)
- Adressez vos questions à SOLINBAC@ademe.fr
- Contact local ADEME Centre-Val de Loire : Pierre-Louis CAZAUX, 02 38 24 09 16