Le Gouvernement a mis en place une politique ambitieuse de soutien à l’innovation, en particulier à destination des acteurs émergents. Cette dynamique a été amplifiée en 2019 avec le lancement du plan deep tech, destiné à soutenir les activités de R&D des start-ups à forte intensité technologique, ainsi que par l’offre d’accompagnement mise en place par la French Tech. Fort de ces moyens, le nombre de startups à vocation industrielle a fortement augmenté ces dernières années et se traduit par de la création de valeur et d’emplois sur le territoire. Il reflète ainsi la capacité de renforcement du tissu industriel par l’entrée de nouveaux acteurs. Elles sont par ailleurs un potentiel facteur de réindustrialisation du territoire, générateur de montées en compétences pour les bassins d’emplois concernés. Le développement de ces start-ups industrielles est néanmoins confronté à plusieurs difficultés (accès aux financements, besoins réglementaires ou formation…).  

Au-delà des start-ups, les PME industrielles au sens large doivent être encouragées à prendre le risque d’industrialiser leurs projets lorsqu’ils sont innovants et ambitieux et l’écosystème d’innovation doit mettre à leur disposition les ressources industrielles appropriées. En effet, elles pâtissent d’un manque de solutions de financement de ces projets, compte tenu du niveau de risque au regard de l’investissement requis.

Un appel à projets doté de 550 M€ sur la période 2022-2026

Lancé dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’appel à projets « 1ère usine », opéré par Bpifrance, est destiné aux start-ups et aux PME-ETI innovantes afin d’accélérer leur industrialisation. Son objectif s’inscrit dans une logique incitative, destinée à faire émerger des projets relevant d’une forte ambition, à l’aide de subvention et d’avances récupérables qui devront permettre d’embarquer ou de compléter des capitaux privés.

Un mémo à votre disposition

 

Toutes les modalités pratiques, relatives à cet appel à projet, sont précisées et synthétisées dans un mémo, consultable en cliquant sur le visuel ci-contre.

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES

  •  Projets attendus Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.  Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.
  •  Porteurs de projet Dans le cas général, le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance. Par ailleurs, le projet peut être porté par une structure ad hoc, dès lors qu’il s’agit du développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME.
  •  Financement Le financement prendra la forme de subventions (60%) et d’avances récupérables (40%), avec un taux d’aide visé entre 20% et 30% de l’assiette éligible, sous réserve de conformité avec les différents régimes d’aide et des autres financements publics accordés. 

Infos pratiques

  • Cahier des charges
  • Dossier de candidature allégé – 1er dépôt
  • Dépôt des candidatures sur la plateforme dédiée Bpifrance. A noter que le dépôt des dossiers de candidature se fait en deux temps. Dans un premier temps, il est demandé au porteur de fournir uniquement les pièces du dossier de candidature allégé – 1er dépôt (cf. ci-dessus). C’est uniquement si le porteur passe les premières étapes du processus de sélection qu’il lui sera ensuite demandé de fournir les documents du dossier complet (second dépôt). 
  • Date limite de dépôt : 15 décembre 2026 à 12h. Chaque année, trois relèves intermédiaires auront lieu en avril, septembre et décembre. En 2022, les dates exactes seront les 5 avril, 13 septembre et 13 décembre

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