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Deux appels à projet pour la structuration des filières "agricoles et agroalimentaires" et "protéines végétales"

Dans le cadre du volet agricole du plan de relance, deux appels à projet sont lancés par FranceAgriMer (l'Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer) visant, pour l'un à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer leur transformation, et l'autre à accroître l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l’alimentation humaine et animale. L’accompagnement proposé est sous forme de subvention et les dossiers de demande d’aide sont à déposer en ligne jusqu'au 31 décembre 2022.

Ce plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filière(s) d’une durée de 6 à 30 mois. Toutefois, il ne concerne pas les projets majoritairement BIO, sur les protéines végétales ou de modernisation d’abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques. Le dispositif s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective.

 Des critères établis   - Les projets déposés doivent :

  • concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes)
  • s’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval
  • s’appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années
     

 Dépôt des dossiers  en ligne jusqu’au 31 décembre 2022 

A noter : avant tout dépôt de projet, la création d'un compte sur le E Portail de FranceAgriMer est nécessaire. Un code de première connexion sera alors généré et envoyé par courrier postal. Les demandeurs doivent donc anticiper ce délai pour être en mesure de déposer leur projet avant la date de clôture !

En savoir plus

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Cet appel à projet vise, à brève échéance, à développer la production de protéines végétales en France, à la fois pour réduire la dépendance aux importations et sécuriser les approvisionnements, améliorer la situation économique des éleveurs en favorisant leur autonomie alimentaire et en leur offrant de nouveaux débouchés et enfin, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et lutter contre la déforestation importée. Il comporte  deux volets 

  • Un volet collectif "structuration des filières protéines végétales" ayant pour objet l’accompagnement de la construction et de la réalisation de projets collectifs structurants de filière(s), impliquant au moins deux maillons représentés par des partenaires indépendants et au moins une entreprise, d’une durée de 6 à 30 mois. L’entreprise peut être l’un des représentants d’un maillon.
    Les aides octroyées portent sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements matériels à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre du projet de structuration de filières, ainsi que les investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.
  • Un volet individuel "investissements matériels aval" répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale.

 Des critères établis   - Les projets déposés doivent :

  • avoir un budget d’au moins 100 000 euros de dépenses présentées (50 000 euros pour l’outre-mer)
  • s’appuyer sur des objectifs établis sur plusieurs années
  • pour le volet collectif "structuration de la filière protéines végétales" : concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) et s’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval
  • pour le volet individuel "investissements matériels aval", concerner des investissements répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale

 

 Dépôt des dossiers  en ligne jusqu’au 31 décembre 2022 (dans la limite des crédits disponibles)

En savoir plus

 

 

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