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Diagnostic Innovation Centre-Val de Loire, un dispositif pour soutenir l'innovation régionale

14/08/2019
Bpifrance, via le dispositif du Diagnostic Innovation et en collaboration avec DEV'UP, alloue aux PME régionales une subvention pour accompagner une trentaine de projets d’innovation chaque année. N'hésitez pas à contacter nos équipes pour étudier votre projet.

Le Diagnostic Innovation a pour objectif de contribuer à valider la faisabilité d’un projet d’innovation d’une PME et/ou le dépôt de son premier brevet français. Il s'agit d'une subvention provenant de Bpifrance, destinée aux PME qui initient une démarche d’innovation impliquant le recours à des compétences extérieures. Via ce dispositif, Bpifrance, en collaboration avec DEV'UP, accompagne une trentaine de projets d'innovation chaque année en Centre-Val de Loire. 

En savoir plus sur le Diagnostic Innovation  

  • Prestations aidées 
    Le Diagnostic Innovation peut financer des pré-études technologiques, essais, modélisations, études de faisabilité scientifique et technique, caractérisation de produit, études technico-économiques et études de marché de nouveau procédé ou produit, conduites de projet, recherche de partenaire technologique, et dépôts du premier brevet français au nom de l’entreprise.

  • Entreprises éligibles
    Les PME, selon la définition européenne (Effectif < 250, CA <= 50 M€ ou total bilan <= 43 M€), et n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 2 ans excepté pour le dépôt de brevet.
    Sont exclues, les personnes physiques, les professions libérales, les organismes publics ou privés ayant une activité de recherche, de conseil, d’assistance ou de transfert de technologie ainsi que les  entreprises en difficulté au sens de la règlementation européenne.
    Prestataires éligibles : Les prestataires ne doivent avoir ni lien juridique ou de dépendance avec les entreprises, ni conflit d’intérêt, ni collusion.

  • Taux d’intervention 
    L’aide est plafonnée à 8 000 € net. Pour les petites entreprises (Effextif <50, CA ou Total Bilan <10 M€), l’aide représente 70% de la prestation HT. Pour les autres PME, l’aide est de 50% de la prestation HT.

  • Le dossier de demande
    Le dossier doit être déposé avant la date de démarrage de la prestation. Il est composé d’un formulaire adhoc (fourni sur demande au prescripteur) à remplir conjointement par le demandeur et le prestataire et des pièces à fournir par chaque partie.

 

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