Un dispositif de soutien aux investissements de transformation vers l’industrie du futur pour les PME et ETI

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement mobilise ainsi 40 millions d’euros dès 2020 pour soutenir cette dynamique d’investissement.

Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers "l’usine 4.0" en soutenant la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies. L'Etat met ainsi en place une aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur, et ce jusqu'au 31 décembre 2020.
Prenant la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, cette aide est de 40 % du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 euros par le règlement de minimis, ou 800 000 euros par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.

Quels sont les biens éligibles ?

• les équipements robotiques et cobotiques ;
• les équipements de fabrication additive ;
• les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
• les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
• les machines de production à commande programmable ou numérique ;
• les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Les entreprises peuvent déposer en ligne, jusqu'au 31 décembre 2020, leur dossier de demande d’aide sur : www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022. Un décret, publié d’ici la fin de l’année, en précisera les modalités concrètes.

En savoir plus

• Communiqué de presse
• Flyer "Avec le plan de relance, passez à l'industrie du futur"