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Des remarques sur le Guide 2019 du Crédit d'Impôt Recherche ? Adressez-les jusqu'au 31 mai

Dans le cadre d'une consultation publique, le Ministère français de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation permet aux personnes intéressées d'exprimer leurs remarques sur le Guide 2019 du Crédit d'Impôt Recherche. Celles-ci peuvent être adressées jusqu'à la fin du mois de mai.

Le Crédit d'Impôt Recherche

Mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises, permettant aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation

 

Du 30 avril au 31 mai 2020, le Ministère français de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation donne en effet la possibilité à chacun d'exprimer d'éventuelles remarques vis-à-vis du Guide 2019 dédié au Crédit d'Impôt Recherche. C'est dans le but d'améliorer les prochaines éditions du support qu'une consultation publique a donc été lancée à cet effet.

L
es remarques doivent alors être formulées par voie électronique via un formulaire en ligne
 Cliquer ici  pour y accéder.

 

 

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