Des remarques sur le Guide 2019 du Crédit d'Impôt Recherche ? Adressez-les jusqu'au 31 mai

Le Crédit d'Impôt Recherche

Mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises, permettant aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation

Du 30 avril au 31 mai 2020, le Ministère français de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation donne en effet la possibilité à chacun d'exprimer d'éventuelles remarques vis-à-vis du Guide 2019 dédié au Crédit d'Impôt Recherche. C'est dans le but d'améliorer les prochaines éditions du support qu'une consultation publique a donc été lancée à cet effet.

Les remarques doivent alors être formulées par voie électronique via un formulaire en ligne
 Cliquer ici  pour y accéder.