Infos pratiques
DATE : Mercredi 02 mars 2022 De 14:30 à 17:00
LIEU :
Conférence sur le lancement du système européen de protection des Indications Géographiques pour les produits Industriels et Artisanaux (IGIA)
Lorsque l'on considère le grand succès des indications géographiques (IG) européennes pour les produits agricoles, on peut se demander pourquoi l'Union ne dispose-t-elle pas d'un système de protection équivalent pour l'artisanat et l'industrie. Quelques États-membres ont des réglementations sur des types particuliers d'artisanat ou de produits voire disposent de systèmes complets de protection d'IG industrielles et artisanales (IGIA), à l'instar de la France. Malheureusement, ces rares dispositifs sont trop onéreux et insuffisants pour apporter une protection juridique dans toute l'UE aux producteurs. En effet, il s'agit souvent de structures familiales de petite taille, localisées en milieu rural. Une proposition législative imminente de la Commission européenne remédiera à cette situation.
Comment le Parlement européen peut-il créer un cadre réglementaire ouvert, pro-marché et aligné sur le Green Deal ? Répondra-t-il aux attentes et besoins d'acteurs de terrain orientés vers l'export ?
Afin d'échanger sur la proposition de la Commission européenne pour un système de protection des Indications Géographiques pour les produits Industriels et Artisanaux (IGIA), un webinaire public est organisé par le groupe Renew Europe, en présence du Commissaire européen Thierry Breton :
Mercredi 2 mars 2022
de 14h30 à 17h00
Il y sera notamment analysé, entre autres, comment le Parlement européen pourrait élaborer un système de protection ouvert et favorable au marché, en accord avec le Green Deal. Comment aider les producteurs, qui sont souvent des micro et petites entreprises localisées en milieux ruraux, à bénéficier d'une sécurité juridique peu coûteuse et à l'échelle de l'UE ?
Cet événement est co-organisé avec les députés européens Renew Europe Dita Charanzová, Nicola Danti et Adrián Vázquez Lázara.
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