Conférence internationale sur la propriété intellectuelle

Quels défis pour la propriété industrielle dans le cadre de la relance ?

Le 3 février 2022, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) organise, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une conférence sur les défis de la propriété industrielle dans le cadre de la relance.
La propriété industrielle représente en effet un levier majeur dans l’émergence de champions économiques de niveau mondial, garants de l’indépendance économique et technologique de l’Europe et de ses Etats membres. La propriété industrielle est l’un des maillons principaux de toute stratégie d’innovation. Elle permet de sécuriser et assurer un monopole sur les inventions et créations.

Cette conférence s’articulera autour de 4 thèmes :

• Le brevet unitaire et la juridiction unifiée des brevets
  Les entreprises, de toutes tailles, sont le terreau de la croissance et de la relance. Elles pourront tirer profit de la mise en place effective du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet qui viendront créer un véritable marché unique européen pour les technologies en permettant une protection uniforme et moins coute use sur le territoire de l’ensemble des États participants ainsi qu’une sécurité juridique accrue. Les échanges auront lieu autour de l’état des lieux et des apports de ce nouveau dispositif.
  
  
• Souveraineté et PME
  Les échanges se concentreront sur la croissance et le dynamisme des entreprises européennes qui peuvent être favorisés grâce à la propriété industrielle, par un cadre et avec des outils adaptés à leurs besoins et aux évolutions des marchés, notamment au niveau international.
  
  
• Indications géographiques artisanales et industrielles
  Au-delà de l’innovation, la valorisation des savoir-faire est également un facteur reconnu de croissance. En écho à l’actualité législative de la Commission européenne sur la mise en place d’une reconnaissance au niveau européen, un focus particulier sera fait sur les indications géographiques non-agricoles.
  
  
• La lutte contre la contrefaçon
  Dans le contexte de la discussion au parlement du projet de loi de modernisation de la lutte anti-contrefaçon, nous ferons le point sur le besoin d’adaptation des mécanismes de lutte contre la contrefaçon, afin qu’ils puissent être activés facilement et dans des délais compatibles avec la vie des affaires.

 > PROGRAMME 

• 9h30 > 11h00 : Allocutions d’ouverture
• 11h15 > 12h45 : Panel 1 "La juridiction unifiée des brevets et le brevet unitaire : quels bénéfices pour les entreprises"
• 13h45 > 15h15 : Panel 2 "Souveraineté et PME : la PI au service de la relance pour les PME"
• 15h30 > 16h30 : Panel 3 "Comment valoriser des savoir-faire grâce aux indications géographiques artisanales et industrielles ?"
• 16h45 > 17h45 : Panel 4 "La nouvelle lutte contre la contrefaçon: l’innovation au service de la défense des droits"
• 18h00 > 18h20 : Discours de clôture de la conférence

Programme détaillé à télécharger 

 EN SAVOIR PLUS 

• Rendez-vous sur https://pfue2022.inpi.fr