Le foncier au coeur des débats de l'université des élus en charge du développement économique

La stratégie foncière, élément-clé de l'attractivité des territoires

L’université des élus du Centre-Val de Loire en charge du développement économique, animée par Dev’up Centre-Val de Loire, s’est déroulée mardi 19 octobre à l’aéroport de Châteauroux-Déols, sur le thème "Stratégie foncière, site clés en main : quels leviers d’attractivité pour nos territoires ?".

Près de 90 élus représentant quarante-quatre agglomérations ou communautés de communes étaient présents.

Le foncier et la capacité d'accueillir des entreprises désireuses de s'installer sur le territoire sont en effet au coeur de l’actualité économique puisque la Loi Climat et résilience du 22 août 2021 instaure l’objectif de zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050. La mise en place du calendrier qui a été défini pour l’atteindre va débuter très rapidement : le prochain Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) intégrera ainsi cette limitation de l’artificialisation pour la création de locaux industriels et commerciaux. Les SCOT (Schémas de cohérence territoriale) et PLU (Plans locaux d’urbanisme) évolueront eux aussi. Didier Garnier, vice-président de Chartres Métropole, a d'ailleurs souligné qu’« à l’horizon 2030, il ne sera plus possible d’acquérir du foncier agricole pour les zones d’activités. Nous allons être obligés d’avoir une vision beaucoup plus resserrée ». D’autant que certaines grosses collectivités ne disposent déjà plus que de très peu de foncier disponible.

Le président de Région, François Bonneau, également président de Dev'up Centre-Val de Loire, a accueilli les élus.

Experts et élus sont intervenus pour évoquer la situation face à la raréfaction foncière et aux contraintes réglementaires.

En contrepartie de l’arrêt de l’artificialisation des terres, la réhabilitation des friches industrielles est favorisée avec, notamment, une constructibilité augmentée de 30 % et des incitations financières. Mais les enveloppes seront-elles suffisantes pour répondre à la demande ? Il sera également possible d’exproprier des propriétaires de friches, mais cette mesure est-elle réellement applicable dans des délais raisonnables ?

En conclusion, le président de la région Centre-Val de Loire, François Bonneau, également président de Dev’up, a souligné qu’en matière de foncier, « les réponses seront bonnes si elles sont coordonnées. Il n’y a pas d’un côté les métropoles et de l’autre la ruralité. Ce n’est qu’ensemble que l’on pourra avancer », soulignant le travail mené par Dev’up pour animer cet écosystème.

Après le déjeuner, la journée s’est poursuivie par une visite de l’aéroport Marcel-Dassault de Châteauroux-Déols.

Dix sites "Clés en mains" en Centre-Val de Loire

Le dispositif des "Sites industriels clés en main", lancé en 2020 par le Gouvernement, figurait également à l’ordre du jour de l’université des élus. Ce label de l’État est attribué à des sites immédiatement disponibles, pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour lequel les procédures relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement ont été anticipées afin d’en raccourcir les délais.

Simon Karleskind, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de Région, a ainsi évoqué « un permis de construire en moins de cinq mois et une réponse de l’Autorité environnementale entre 9 et 10 mois », contre parfois plusieurs années aujourd’hui pour des sites non-labellisés.

En Centre-Val de Loire, dix sites sont actuellement labellisés "Clés en main", le plus grand étant la zone d’activité de Châteauroux-Ozans, dans l'Indre, qui s'étend sur 500 hectares.

Simon Karleskind, sous-préfet à la relance, a exposé les caractéristiques du label.

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